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Nouveautés concernant le code de la route
(ce sont les peines maximum, condamnation à une ou plusieurs)

1- Conduite sans permis = 15000 € d’amende + 1 an de prison + interdiction pendant 5 ans de conduire des véhicules sans permis.

2- Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter = 3 750 € d’amende + 3 mois de prison

3- Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter avec mise en danger d’autrui = 75000 € d’amende + 5 ans de prison

4- Refus de vérifications = 3 750 € d’amende + 3 mois de prison + 3 ans de suspension de permis

5 – Conduite sans assurance = 3 750 € d’amende + 3 ans de suspension de permis + interdiction de conduite des véhicules sans permis de 5 ans

Traverser au feu rouge (etc.)

Ce n’est pas parce que vous êtes un piéton que vous ne devez pas respecter le code de la route ! Ainsi, les piétons ont-ils « l’obligation d’utiliser les trottoirs lorsqu’ils circulent dans une rue qui en est équipée », explique Le Figaro. « Lorsqu’il en existe un à moins de cinquante mètres, les piétons sont tenus de traverser en empruntant les passages cloutés », précisent nos confrères. « La route se traverse perpendiculairement à son axe. Il est interdit de traverser une place ou une intersection en diagonale. Enfin, le piéton ne doit s’engager que lorsque le pictogramme lumineux est vert. » Gare aux piétons qui bouderont ces règles : s’ils sont pris en flagrant délit, ils devront en effet payer une amende de… quatre euros. Ça ne va peut-être pas vous ruiner, mais c’est tout de même censé vous dissuader.

Conséquence d’une hausse de la mortalité sur ses routes en 2022, le département de la Seine-et-Marne a pris des mesures sur la durée des suspensions du permis de conduire.

C’est pourquoi, certaines parties de l’hexagone ont décidé de durcir les règles concernant le permis de conduire et les infractions sur la chaussée.

Voici un bilan dont on se serait bien passé. Le nombre de décès en France sur les routes a particulièrement augmenté dans certains départements. 

Au total, on dénombre 3 300 décès en France sur les routes en 2022. C’est pourquoi, certaines parties de l’hexagone ont décidé de durcir les règles concernant le permis de conduire et les infractions sur la chaussée. 

UNE HAUSSE DE LA MORTALITÉ SUR LES ROUTES 

C’est le cas dans le département de la Seine-et-Marne. En effet, les autorités ont constaté une hausse de 14% des décès sur les routes en 2022.  

Suffisant pour pousser le préfet a décidé une modification du barème des suspensions du permis de conduire. 

Les changements sont mis en place depuis le vendredi 24 février 2023. Le plus gros changement se situe au niveau de la durée des suspensions, notamment lorsqu’il y a conduite sous l’emprise de stupéfiants mais aussi d’alcool. 

Les excès de vitesse sont également concernés par ce durcissement des règles. 

DEUX MESURES IMPORTANTES 

Le département de la Seine-et-Marne a mis en place depuis le 24 février 2023, deux mesures importantes :  

  • Toute personne conduisant sous l’empire d’un état alcoolique à un taux supérieur à 0,40 mg/litre d’air expiré s’expose à une sanction de 6 mois de suspension de permis de conduire.  
  • Toute personne commettant un excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h, s’expose à une sanction de 6 mois de suspension de permis de conduire, quelle que soit la vitesse autorisée, quel que soit le réseau routier. 

CHANGER LES MENTALITÉS 

L’objectif des autorités est évidemment de sensibiliser les automobilistes aux dangers de la route. Elles espèrent ainsi du changement dans le comportement des usagers de la route. 

Malheureusement 2023 part sur des mauvaises bases. En effet, les gendarmes du service départemental ont dû interpeller des inconscients. 

Parmi les exemples que l’on peut vous donner, un automobiliste a filé à 134 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. 

Une infraction parmi tant d’autres mais qui peut provoquer de lourdes conséquences en cas d’incident.